Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Paname Stickers

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre Paname Stickers, micro-entreprise immatriculée en France (SIRET 987 877 628 00014), et toute personne effectuant un achat sur panamestickers.fr. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Produits

Paname Stickers vend des stickers et des accessoires de supporters (packs, t-shirts, écharpes, porte-clés, pins, drapeaux), dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont aussi fidèles que possible mais non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Le montant minimum de commande est de 5 €.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement complet en ligne, par les moyens proposés au paiement. Paname Stickers peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime (paiement refusé, commande anormale, litige antérieur).

5. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés, par Mondial Relay (point relais) ou Colissimo (domicile), selon le choix du client. Tarifs et délais : voir la politique d’expédition.

6. Rétractation et retours

Le client dispose de 30 jours après réception pour retourner un article neuf et non utilisé, ce délai incluant le droit légal de rétractation de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf article défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du retour. Détails : voir la politique de retour.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Données personnelles

Les données du client servent uniquement au traitement de sa commande. Il peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à panamestickers@gmail.com.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client contacte d’abord Paname Stickers pour trouver une solution amiable. Il peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.