Terms of sale

Conditions Générales de Vente – Paname Stickers

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Paname Stickers, micro-entreprise domiciliée en France, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits

Paname Stickers propose des articles de papeterie et d’accessoires (notamment des stickers), dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif et un visuel non contractuel. L'entreprise se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Paname Stickers n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

La commande est validée une fois le paiement effectué dans son intégralité. Paname Stickers se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (commande anormale, non-paiement, litige antérieur...).

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, services de paiement sécurisés). Aucun envoi ne sera effectué avant réception complète du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, au choix du client lors de la commande. Paname Stickers ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des articles. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et aux frais du client. Aucun retour ne sera accepté sans contact préalable.

8. Politique de retour

Un retour peut être demandé dans les 30 jours suivant la réception, à condition que l'article soit inutilisé et en parfait état. Certains articles personnalisés ou soldés ne peuvent être retournés. Consultez notre [politique de retour] pour plus de détails.

9. Responsabilité

Paname Stickers ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. L'entreprise ne garantit pas la compatibilité des produits avec des usages non explicitement décrits.

10. Données personnelles

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.